Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par l’atelier de Barthélemy, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne, sous le n° 899 567 952, dont le siège social est situé 3 route de Ker Bruc 22860 Plourivo

    ☎︎ tél : 06.78.25.68.53
    ✉︎ courriel de contact : contact@atelier-de-barthelemy.com

    (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.atelier-de-barthelemy.com
    (ci–après dénommé « le site »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes directes effectuées au sein de l’atelier à Plourivo (22).
  2. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client »), lequel :
    • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande
    • accepte les dites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
    • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

  1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage des objets fabriqués par l’atelier de Barthélemy.La grille tarifaire du port évolue en fonction du coût du transport des prestataires (Mondial Relay et la Poste pour l’envoi en Colissimo).Le port peut évoluer en fonction des tarifs des transporteurs dans le courant de l’année, sans préavis. Frais de port offerts uniquement au-delà de 150 € pour la France Métropolitaine hors la Corse, les îles du littoral et DOM-TOM.
  2. Toute vente à destination d’un site autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant.
  3. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

Conformément à l’article 1127-2 alinéa 1er du code civil :  » Le contrat n’est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. »

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 : Paiement

  1. Le client peut effectuer son paiement :
    • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) directement sur le site. Le client est orienté sur le site de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site – les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient au moment de la commande. Seul le montant des articles expédiés et des frais d’envoi indiqués lors de la commande sera débité de votre compte bancaire ou postal.
    • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Barthélemy Mercier et envoyé par courrier postal à M. Barthélemy Mercier 3 route de Ker Bruc 22860 PLOURIVO. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
    • Par PayPal, aux conditions proposées par ce service : https://www.paypal.com/fr/digital- wallet/how-paypal-works
    • Par Link, aux conditions proposées par ce service : https://link.com/fr
  2. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
  3. Le client peut demander une facture par courrier postal ou en remplissant le formulaire de la rubrique « Me contacter ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courriel au format PDF.

Article 5 : Commande

  1. La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, qui matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. À réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation.
  2. Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
    • Dans le cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client ;
    • Dans le cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
    • Et plus généralement dans le cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

Article 6 : Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site. Les indications concernant la disponibilité des produits et les délais d’expédition sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande.

S’il s’avère impossible d’expédier un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail dès qu’il en aura lui-même connaissance. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par chèque ou crédit du compte bancaire du client. Dans le contexte d’un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.

Article 7 : Expédition & livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné : la commande est expédiée complète en une seule fois. Les délais d’acheminement sont ceux liés au transporteur choisi par le client lors de la commande (Colissimo ou Mondial Relay).

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Dans le cas du port offert par l’atelier de Barthélemy, la livraison se fera selon le choix de l’atelier de Barthélemy : soit au domicile du client par Colissimo simple, soit dans un point de livraison Mondial Relay.

En cas d’avarie de transport constaté et notifié par mail dans un délai de 48 heures après réception de la commande, l’Atelier de Barthélemy s’engage à remplacer le ou les produits endommagés. Merci de s’assurer de l’état des produits à réception chez le client avec le transporteur.

Article 8 : Garantie

Le client particulier (ne s’applique pas pour les professionnels et entreprises) dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels.
  • Les produits retournés doivent être accompagnés du numéro de commande indiqué dans le mail de validation de la commande.

Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : M. Barthélemy Mercier 3 route de Ker Bruc 22860 Plourivo.

Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retourné(s) par le client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande , nous sommes à votre disposition par téléphone (au 06.78.25.68.53), par courriel à l’adresse contact@atelier-de-barthelemy.com ainsi que par courrier postal adressé à M. Barthélemy Mercier 3 route de Ker Bruc 22860 Plourivo.

Article 10 : Responsabilité

Les produits figurant sur le site répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.

Les photos sont contractuelles et nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.

Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres et des newsletters émanant du vendeur). L’atelier de Barthélemy ne fait pas de démarchage téléphonique et ne vend pas son fichier client à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.

Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit Français.

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Saint-Brieuc (22) sera seul compétent.

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